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Loi Malraux

Les principes de base de la loi Malraux

Publié le 27 octobre 2011 par Clément

Les maisons secondaires sous la loi Malraux

La Loi Malraux s'adresse à tous les particuliers francais qui achètent un bien immobilier en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP nécessitant beaucoup de travaux et destiné à la location.

   DROITS

    Si le bien est en SECTEUR SAUVEGARDE : (qu'est-ce que c'est ?)

L'Etat vous permet de réduire vos impôts sur le revenu (réduction) :

40 % du montant des appels de fonds "TRAVAUX" que vous avez versés durant l'année

Cela pendant 3 ans après le début des travaux, dans une limite de 100 000 € /an.

   Si le bien est en Z.P.P.A.U.P : (qu'est-ce que c'est ?)

L'Etat vous permet de réduire vos impôts sur le revenu (réduction) :

30 % du montant des appels de fonds "TRAVAUX" que vous avez versés durant l'année

Cela pendant 3 ans après le début des travaux, dans une limite de 100 000 € /an.

   OBLIGATIONS

En échange, vous vous engagez à :

Ne pas louer le logement à un membre de votre foyer fiscal

Et louer le logement :

  • pendant au moins 6 ans
  • en tant que non meublé 
  • à titre de résidence principale
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